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OBJECTIF Prouver l’absence de candidats nationaux répondant au profil demandé ASSISES JURIDIQUES Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail ; Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 350-05 du 9 février 2005 ; Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 1391-05 du 25 novembre 2005 (annexe) ; Note conjointe (Intérieur-Emploi-Industrie-DGSN-ANAPEC-AMDI) relative à la mise en place d’une procédure spécifique d’octroi de titre de séjour pour les investiss
Horaires d'ouverture
Nom du dirigeant
Date de création
Siret
Code Naf
Effectif
Tarifs
e délai de traitement d’une demande d’attestation est de 20 jours (jours ouvrables) PIECES A FOURNIR : Demande adressée à M. Le Directeur Général de l’ANAPEC ; Copie certifiée conforme à l’original des références professionnelles (Diplômes et/ou attestations de travail). CV du salarié étranger ; Fiche d’identification de l’employeur conformément au modèle annexe1 ; Fiche descriptive de poste conformément au modèle annexe2 ; Modèle d’annonce conformément à l’annexe3. Procuration dans le
Prestation
CAS DES POSTES DE REPONSABILITES ET DES PROFILS RARES ET LES RENOUVELLEMENTS La procédure de traitement des demandes d’attestation d’activité est simplifiée (dispense de l’appel à candidature) pour les cas suivants : les étrangers candidats à occuper des postes de responsabilités de haut niveau (liste A1) ; les profils pointus considérés comme étant rares ou non disponibles sur le marché de l’emploi (liste A2) ; les demandeurs de renouvellement de l’attestation d’activité pour le même post
Réduction/Promotion
Pour les demandes de renouvellement : Demande de renouvellement adressée au Directeur Général de l’anapec. Copie de la dernière attestation délivrée par l’ANAPEC ; Copie du dernier contrat de travail d’étranger visé par le Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle.. Procuration dans le cas des prestataires privés délégués par les entreprises pour faire les démarches d’obtention de l’attestation auprès de l’ANAPEC Attestation de virement bancaire ou postale justifiant le paiem
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